CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

1. MENTIONS LÉGALES

1.1 Responsable du site :
Nom de la société : LPC Patrimoine asbl 
Personne responsable : Melanie Verscheure
Adresse du siège social : Avenue Eugène Demolder 38, 1030 Bruxelles
Mail : info@lpcpatrimoine.be
Numéro d’entreprise :BE0676.591.034

1.2 Editeur du site :
Personne responsable : Pauline Wilmotte
Adresse du siège social : /
Téléphone : /
Mail : pauline@nocturnales.be

1.3 Hébergement du site :
Hébergeur du site : one.com
Adresse du siège social : 57 Rue d’Amsterdam, Paris 75008, France

2. DONNÉES PERSONNELLES (FORMULAIRE) : 

L’ASBL LPC Patrimoine est soucieuse du respect de la vie privée, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les informations recueillies sont destinées à répondre à vos demandes et/ou à enregistrer votre adresse e-mail pour une future communication.  Ces données ne sont pas conservées dans nos bases de données ou pour un court laps de temps.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de portabilité (copie électronique), d’effacement de celles-ci ou à une limitation du traitement.

 A tout moment, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via l’adresse info@lpcpatrimoine.be

Les données sont collectées à la seule destination et usage de LPC Patrimoine ASBL et de sa maison mère, Les Nocturnales ASBL , l’entreprise Luc Petit CREATION. A aucun moment ces données ne seront utilisées à des fins commerciales, ne feront l’objet d’une revente, d’une cession ou d’une location à un tiers.

En accédant à ce site web et en l’utilisant, le visiteur marque explicitement son accord avec les conditions générales d’utilisation suivantes.


3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus de ce site : marques, logos, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images… sont protégés par le droit d’auteur. Ils constituent la propriété de LPC Patrimoine ASBL ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel LPC Patrimoine ASBL a obtenu les autorisations nécessaires.

Toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces contenus, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site (tels que la ligne graphique, les images, les sons, les vidéos, les publications ou les applications informatiques) sont strictement interdites sans autorisation préalable.

Toute demande en ce sens doit être adressée à LPC Patrimoine ASBL par email en nous écrivant à l’adresse info@lpcpatrimoine.be

4. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

L’ASBL LPC Patrimoine fait tout son possible pour que les informations communiquées sur le présent site soient correctes, exhaustives et à jour. Pour autant, il n’est pas totalement pas exclu que des erreurs puissent figurer dans les divers contenus. Le cas échéant, L’ASBL LPC Patrimoine mettra tout en œuvre pour corriger lesdites erreurs. L’ASBL LPC Patrimoine ne pourra toutefois pas être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur le site.

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5. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

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